CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions générales de vente sont proposées par :
LEFEVRE CINDY – Entrepreneur individuel
SIRET : 829 150 515 00031
SIREN : 829 150 515
Adresse : Celle indiquée dans les Mentions légales du site
Courriel : contact@malvina-ames-musiques.com
Téléphone : Celui indiqué dans les Mentions légales du site
L’entreprise exerce sous les identités M.Â.M. et GOLD & JOY.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », définissent les droits et obligations applicables aux ventes et souscriptions réalisées sur le site malvina-ames-musiques.com.
Elles concernent notamment :
- les créations GOLD & JOY ;
- les vêtements, mugs, tableaux, carnets et autres produits imprimés à la demande ;
- les bijoux, pendentifs, porte-clés et prismes ;
- les pierres naturelles et pièces de collection ;
- les autres supports d’inspiration proposés dans la boutique ;
- les formules d’adhésion au Cercle Lumineux.
Les CGV applicables sont celles présentées au client et acceptées au moment de sa commande ou de sa souscription.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV au moyen de la case prévue avant sa validation.
3. Client
Les offres sont destinées aux consommateurs disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.
Le client garantit que les informations fournies lors de la commande ou de la création de son compte sont exactes, complètes et actualisées.
4. Caractéristiques des produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur leurs pages respectives.
Le client est invité à consulter les descriptions, dimensions, matériaux, couleurs, tailles et conseils d’entretien avant de commander.
Les photographies et visuels sont présentés avec le plus grand soin. De légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître selon l’écran utilisé, les conditions d’éclairage, le support d’impression ou le processus de fabrication.
Pierres naturelles
Les pierres naturelles peuvent présenter des différences de forme, de couleur, de poids, de dimensions, de transparence, d’inclusions et de relief.
Ces variations témoignent de leur origine naturelle et ne constituent pas un défaut lorsque le produit demeure conforme à sa description générale.
Les intentions, propriétés et symboliques associées aux pierres sont proposées dans une démarche culturelle, traditionnelle, spirituelle ou de bien-être. Elles ne constituent ni un diagnostic ni un traitement médical et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé.
Produits imprimés à la demande
Certains produits sont fabriqués uniquement après validation de la commande par des partenaires spécialisés, notamment Printful ou Gelato.
Le fait qu’un article soit produit après la commande ne le rend pas automatiquement personnalisé et ne supprime pas le droit légal de rétractation.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
En raison du régime de franchise en base de TVA de l’entreprise, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Sauf indication contraire clairement présentée avant la commande, les prix affichés sur le site incluent la livraison standard vers les pays desservis.
Tout éventuel supplément lié à une option particulière de livraison est indiqué avant la validation de la commande.
Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé demeure celui affiché au moment de la validation de la commande.
6. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités et, lorsqu’il y a lieu, leurs options, tailles, couleurs ou quantités.
Avant de valider la commande, il peut vérifier son contenu, son prix total et les informations saisies, puis corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après :
- l’acceptation des présentes CGV ;
- la validation de la commande ;
- l’autorisation ou la réception du paiement ;
- l’envoi d’une confirmation de commande par courrier électronique.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, d’incident de paiement, d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité exceptionnelle ou de litige antérieur non résolu, sous réserve de respecter les droits du consommateur.
En cas d’annulation d’une commande déjà payée, les sommes concernées sont remboursées.
7. Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de fabrication des partenaires.
Malgré les précautions prises, un produit peut devenir indisponible après la commande. Le client en est informé dans les meilleurs délais et peut choisir, selon les possibilités proposées, entre :
- un produit équivalent ;
- l’attente du réapprovisionnement ;
- l’annulation et le remboursement du produit indisponible.
Aucun produit de remplacement n’est imposé au client.
8. Paiement
Les moyens de paiement proposés sont :
- la carte bancaire, par l’intermédiaire de WooPayments/Stripe ;
- PayPal.
Le virement bancaire n’est pas proposé actuellement.
Le paiement est exigible au moment de la commande ou de la souscription.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement concernés. Le vendeur n’a pas accès au numéro complet de la carte bancaire du client.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ou la souscription ne peut pas être finalisée.
9. Livraison
Les produits physiques sont livrés en :
- France ;
- Belgique ;
- Luxembourg.
Le client doit fournir une adresse complète et exacte. Il lui appartient de vérifier les informations saisies avant de confirmer la commande.
Délais
Sauf délai différent annoncé avant l’achat, la livraison est estimée sous 5 à 15 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
Ce délai comprend la préparation, la fabrication éventuelle et l’acheminement.
En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, sauf délai différent expressément convenu ou circonstance légale particulière.
Les produits d’une même commande peuvent être fabriqués ou expédiés par plusieurs partenaires. Ils peuvent donc être livrés dans plusieurs colis et à des dates différentes, sans frais supplémentaires non annoncés au client.
Retard de livraison
En cas de retard, le client peut contacter :
contact@malvina-ames-musiques.com
Les droits du consommateur en matière de retard ou d’absence de livraison s’exercent conformément au Code de la consommation.
Adresse incorrecte ou colis non réclamé
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse fournie.
En cas de retour d’un colis en raison d’une adresse erronée, incomplète ou d’un colis non réclamé, le client sera contacté afin de déterminer la solution appropriée. Les éventuels frais d’une nouvelle expédition pourront lui être demandés lorsqu’ils résultent d’une erreur qui lui est imputable, après information et acceptation.
10. Transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le vendeur, en prend possession.
Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception.
11. Droit de rétractation concernant les produits physiques
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour informer le vendeur de sa volonté de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
Il dispose ensuite de 14 jours pour retourner le produit.
La demande doit être adressée à :
contact@malvina-ames-musiques.com
Les frais directs de retour résultant d’un simple changement d’avis sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés complets et correctement protégés. Ils ne doivent pas avoir été utilisés, lavés ou portés au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Une dépréciation résultant de manipulations excessives peut entraîner une retenue proportionnée et justifiée sur le remboursement.
Le remboursement comprend le prix des produits retournés et les frais de livraison initiale correspondant au mode de livraison standard. Il intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la rétractation.
Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition.
Les modalités détaillées et le formulaire type figurent dans la page Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
12. Produit défectueux, endommagé ou non conforme
Si le produit reçu est endommagé, défectueux, incomplet, différent de celui commandé ou présente une erreur de fabrication, le client doit contacter dès que possible :
contact@malvina-ames-musiques.com
Afin de faciliter le traitement, le client peut transmettre son numéro de commande, une description du problème et des photographies du produit et de l’emballage.
Lorsqu’un retour est nécessaire en raison d’une non-conformité ou d’un défaut, les frais correspondants ne sont pas à la charge du client.
Le client ne doit pas retourner directement le produit à Printful, Gelato, France Minéraux ou à un autre partenaire sans avoir reçu les instructions nécessaires.
13. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut.
Il peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût et de faisabilité prévues par le Code de la consommation.
La mise en conformité doit intervenir dans un délai raisonnable ne pouvant être supérieur à 30 jours suivant la demande et sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n’intervient pas dans les conditions prévues par la loi ou occasionne un inconvénient majeur, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions légales.
La garantie légale de conformité s’applique sans frais pour le consommateur.
Garantie contre les vices cachés
Le client peut également invoquer la garantie contre les défauts cachés rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage qu’il ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il les avait connus.
Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix dans les conditions prévues par le Code civil.
14. Cercle Lumineux
Le Cercle Lumineux comprend deux formules :
- 9,90 € par mois ;
- 99 € par an.
Selon la présentation de l’offre, l’adhésion permet notamment :
- l’accès aux contenus exclusifs ;
- une réduction automatique de 20 % sur la boutique GOLD & JOY pendant la durée de l’adhésion ;
- l’accès aux nouvelles collections GOLD & JOY 48 heures avant leur ouverture générale ;
- d’éventuelles surprises proposées ponctuellement.
Les surprises constituent des avantages occasionnels dont la nature et la fréquence ne sont pas garanties.
Paiement et renouvellement automatique
Le prix de la première période est prélevé lors de la souscription.
La formule mensuelle est ensuite renouvelée automatiquement chaque mois au tarif de 9,90 €, tandis que la formule annuelle est renouvelée automatiquement chaque année au tarif de 99 €, jusqu’à leur résiliation.
Toute évolution tarifaire applicable à un prochain renouvellement est communiquée au membre préalablement. Elle ne peut pas être appliquée rétroactivement à une période déjà payée.
Durée et résiliation
L’adhésion est conclue pour la période choisie, puis renouvelée automatiquement pour des périodes successives de même durée.
Le membre peut résilier son abonnement avant le prochain renouvellement depuis son espace personnel, au moyen de la fonctionnalité de résiliation mise à sa disposition sur le site.
En cas de difficulté, il peut écrire à :
contact@malvina-ames-musiques.com
La résiliation met fin aux futurs prélèvements. Sauf disposition légale contraire, rétractation valable ou dysfonctionnement imputable au service, la période déjà commencée et payée n’est pas remboursée. Le membre conserve normalement son accès jusqu’à la fin de cette période.
Échec d’un paiement récurrent
En cas d’échec d’un paiement, le membre peut être invité à actualiser son moyen de paiement.
L’accès aux avantages peut être suspendu ou résilié si le règlement demeure impossible, après les éventuelles tentatives ou notifications prévues par le prestataire de paiement.
Droit de rétractation
Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation.
La demande doit être envoyée à :
contact@malvina-ames-musiques.com
Si le membre a expressément demandé l’accès immédiat au service avant la fin du délai de rétractation, un montant proportionnel au service déjà fourni pourra être retenu dans les conditions prévues par la loi.
La rétractation entraîne la fin de l’accès aux contenus et avantages réservés.
15. Données personnelles
Les données nécessaires aux commandes, paiements, livraisons, comptes clients et adhésions sont traitées conformément à la page Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.
Le client peut exercer ses droits en écrivant à :
contact@malvina-ames-musiques.com
16. Propriété intellectuelle
Les textes, chroniques, créations, illustrations, photographies, logos, marques, éléments graphiques et autres contenus originaux présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
L’achat d’un produit ou la souscription au Cercle Lumineux ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur les créations ou contenus concernés.
17. Médiation de la consommation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement le vendeur afin de rechercher une solution amiable :
contact@malvina-ames-musiques.com
Si aucune solution amiable n’est trouvée après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le vendeur.
Médiateur désigné : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site Internet : www.cm2c.net
18. Responsabilité
Le vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, sous réserve des causes d’exonération prévues par la loi.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’une utilisation du produit non conforme à sa destination, aux instructions ou aux précautions communiquées.
Les contenus liés aux pierres et à leur symbolique ne constituent pas des recommandations médicales.
19. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant aux critères légaux de la force majeure.
La partie concernée informe l’autre dans les meilleurs délais et met en œuvre les mesures raisonnables permettant de limiter les conséquences de l’événement.
20. Preuve et archivage
Les enregistrements électroniques conservés dans les systèmes du site et de ses prestataires peuvent constituer des éléments de preuve des commandes, paiements, échanges et acceptations, sous réserve des dispositions légales applicables.
Le client reçoit une confirmation de sa commande ou de sa souscription sur un support durable, généralement par courrier électronique.
21. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Cette disposition ne prive pas le consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la loi de son pays de résidence.
En cas de litige, les parties recherchent en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables.
22. Modification des CGV
Le vendeur peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de l’activité, du site ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande ou à une période d’abonnement sont celles acceptées au moment de sa conclusion, sous réserve des modifications légalement applicables aux renouvellements futurs.